Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.1V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
5.7.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre et situé sur une rue ou une route formant le réseau local de l’arrondissement, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est de 2 $ pour une heure.
5.7.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace de stationnement contrôlé par un parcomètre et situé sur une rue ou une route formant le réseau local de l’arrondissement, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est de 2 $ pour une heure.

2002, R.A.1V.Q. 3, a. 5.7; 2005, R.A.1V.Q. 55, a. 1.